Conditions générales
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Conditions générales en anglais
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE « ONEBIP GAMES »
Les présentes conditions générales (les « CGU ») constituent un contrat entre vous et Onebip S.r.l., Via Roberto Lepetit 8/10, 20124 Milan, Italie (« Onebip »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales. En passant commande, vous acceptez les conditions suivantes.
A. PRINCIPES DE BASE
Le présent contrat régit l’utilisation du portail « Onebip Games » (les « Services »), par lequel vous pouvez acheter, recevoir, obtenir une licence, louer ou souscrire à des contenus, des applications (voir point B.3.3.1) et d’autres services intégrés aux applications (désignés collectivement par « Contenu »). Le contenu peut être proposé par les services de Onebip Games ou par un tiers.
Nos services sont disponibles dans votre pays ou lieu de résidence (« Pays de résidence »), ainsi que dans tous les autres pays de l’Union européenne dans lesquels vous séjournez temporairement.
En créant un compte pour utiliser les Services dans un pays ou une région spécifique, vous le désignez comme votre pays de résidence.
Pour utiliser nos services, vous devez disposer de matériel compatible, de logiciels compatibles (la dernière version est recommandée et peut être requise) et d’un accès à Internet (des frais peuvent s’appliquer). La fonctionnalité de nos services peut parfois être affectée par ces facteurs.
B. UTILISATION DES SERVICES
1. PAIEMENTS, TAXES ET REMBOURSEMENTS
1.1. Vous pouvez acheter du Contenu via nos Services, gratuitement ou contre paiement — les deux options étant désignées comme une « Transaction ». Chaque transaction vous accorde uniquement une licence d’utilisation du contenu. Chaque transaction constitue un contrat entre vous et Onebip et/ou entre vous et l’entreprise qui fournit le contenu via nos services. Toutefois, si vous êtes client de Onebip, Onebip est votre cocontractant pour le contenu acheté via Onebip Games. Dans ce cas, vous achetez le contenu directement auprès de Onebip, qui vous le concède sous licence pour le compte du fournisseur de contenu (par ex. éditeur d’applications — voir point D.1.1, éditeur de livres, etc.).
1.2. Lors de la réalisation d’une transaction, nous vous demanderons de la confirmer en saisissant un code PIN/TAN, par SMS ou par une combinaison des deux.
1.3. Si, pour une autre raison, il nous est impossible d’utiliser le moyen de paiement que vous avez sélectionné (par exemple, si la carte utilisée a expiré ou s’il n’y a pas de fonds suffisants), vous êtes directement responsable des montants dus. Onebip tentera de prélever à nouveau le montant dès que vous aurez rechargé le crédit de votre carte SIM.
1.4. Pour plus de détails concernant les transactions facturées, veuillez consulter le site suivant : https://selfcare.onebip.com
1.5. Vous acceptez de recevoir toutes les factures sous forme électronique, un envoi par SMS ou par e-mail étant suffisant. Les prix des contenus peuvent être modifiés à tout moment. En cas de problème technique empêchant ou retardant de manière excessive la livraison du contenu, vous pouvez demander un remplacement du contenu non fourni ou un remboursement du prix d’achat, selon la décision de Onebip. Onebip peut refuser une demande de remboursement s’il existe des signes de fraude, d’abus ou de manipulation du processus de remboursement. Le cas échéant, Onebip peut également faire valoir une contrepartie équivalente.
1.6. Rétractation : si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez le faire dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la facture, sans avoir à en justifier la raison, en nous contactant. La déclaration de rétractation doit être explicite, mais peut être faite sous toute forme. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type figurant en ANNEXE 1 des présentes conditions générales.
1.7. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification d’annulation soit envoyée avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours.
1.8. Conséquences de la rétractation : Onebip remboursera le paiement dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la notification d’annulation. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction concernée. Aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement. Si, pour des raisons techniques, un remboursement via le moyen de paiement initial n’est pas possible, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire.
1.9. Exception au droit de rétractation : une commande de contenu numérique ne peut pas faire l’objet d’un droit de rétractation si la livraison a lieu avec votre consentement exprès et votre reconnaissance que ce consentement entraîne la perte de votre droit de rétractation.
2. COMPTE
2.1. L’accès à votre contenu et l’utilisation de nos services nécessitent la création d’un compte utilisateur auprès de Onebip Games (le « Compte »). Votre compte est précieux et vous êtes responsable de son intégrité et de sa sécurité. Onebip ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte. Veuillez contacter Onebip si vous suspectez une compromission de votre compte.
2.2. Vous devez avoir atteint l’âge légal minimum requis dans votre pays de résidence pour créer un compte et utiliser nos services.
2.3. L’utilisation de nos services est soumise à la politique de confidentialité de Onebip, disponible à l’adresse suivante : https://games.onebip.com/privacy-policy/
3. RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU
3.1 L’utilisation des services et du contenu doit respecter les règles énoncées dans le présent article (« règles d’utilisation »). Toute utilisation contraire constitue une violation importante des présentes conditions générales. Onebip se réserve le droit de surveiller l’utilisation des services et du contenu afin de garantir le respect de ces règles.
3.2 En ce qui concerne les services
3.2.1 Les services et le contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales (sauf mention contraire précisée dans la section relative au contenu).
3.2.2 La mise à disposition de services ou de contenu par Onebip n’accorde aucun droit d’utilisation commerciale et ne constitue ni une cession, ni une renonciation aux droits du titulaire des droits d’auteur.
3.2.3 Il est interdit de manipuler les chiffres de jeux, de téléchargements, d’évaluations ou d’avis à l’aide de moyens tels que
(i) l’utilisation de bots, de scripts ou de processus automatisés ; ou
(ii) l’offre ou l’acceptation d’une forme quelconque de compensation ou d’avantage.
3.2.4 Une fois le contenu téléchargé, vous êtes seul responsable de sa sécurité et de son intégrité. Il est recommandé d’effectuer régulièrement des sauvegardes du contenu utilisé.
3.2.5 Il est interdit de manipuler ou de contourner les technologies de sécurité intégrées aux services.
3.2.6 L’accès à nos services et à notre contenu n’est autorisé qu’avec les logiciels fournis (non modifiés). Toute modification des logiciels est interdite.
3.3 En ce qui concerne le contenu
Le terme « applications » désigne les applications et extraits d’applications pour toute plateforme ou tout système d’exploitation, y compris les achats intégrés, les extensions (par exemple les claviers), les autocollants et les abonnements proposés dans ces applications ou extraits d’applications.
4. TÉLÉCHARGEMENTS.
4.1 La quantité de contenu pouvant être téléchargée peut être limitée. Certains contenus téléchargés peuvent expirer après un certain temps suivant le téléchargement ou après avoir été utilisés pour la première fois. Certains contenus peuvent ne pas être téléchargeables du tout.
5. DISPONIBILITÉ DES CONTENUS ET SERVICES.
5.1 Les conditions contenues dans les présentes conditions générales, qui se réfèrent à des services, types de contenus, fonctionnalités ou fonctions qui ne sont pas disponibles dans votre pays de résidence, ne vous concernent pas tant qu’elles ne vous sont pas mises à disposition.
C. CONTRIBUTIONS À NOS SERVICES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
1.1 Certains de nos services vous permettent de télécharger ou de publier des commentaires, notes et avis, images, vidéos et podcasts (y compris les métadonnées associées et illustrations). L’utilisation de ces fonctionnalités doit respecter les directives de publication ci-dessous, qui peuvent être mises à jour périodiquement. Si vous découvrez du contenu ne respectant pas ces directives, veuillez contacter le service client Onebip. Vous accordez à Onebip une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et non exclusive pour utiliser et commercialiser les matériaux que vous soumettez en utilisant les Services à des fins internes. Onebip est libre de retirer ou modifier ces matériaux.
1.2 Directives de publication : Vous ne devez pas utiliser les Services pour :
1.2.1 publier des contenus pour lesquels (i) vous n’avez aucune permission, droit ou licence, ou (ii) qui portent atteinte aux droits de tiers ;
1.2.2 publier des contenus controversés, offensants, illégaux, trompeurs, inexacts ou nuisibles ;
1.2.3 publier des informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à autrui ;
1.2.4 demander des informations personnelles à des mineurs ;
1.2.5 usurper l’identité de quelqu’un d’autre ou mentir sur votre relation avec une autre personne physique ou morale ;
1.2.6 envoyer ou transmettre des spams, notamment des publicités non sollicitées ou non autorisées, des documents promotionnels ou des annonces d’information ;
1.2.7 publier, modifier ou supprimer une note ou un avis en échange de toute forme de compensation ou d’avantage ;
1.2.8 publier une note ou un avis incorrect ;
1.2.9 planifier ou mener des activités illégales, frauduleuses ou manipulatrices.
D. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR ONEBIP GAMES
1. LICENCE DE CONTENU.
1.1 Onebip ou un développeur tiers (« fournisseur d’application ») vous fournit les licences d’application respectives. Si l’application est sous licence Onebip, c’est une « application Onebip Games ». Si l’application est sous licence d’un fournisseur tiers, c’est une « application tierce ».
1.2 En rendant Onebip Games disponible, Onebip agit en tant que représentant du fournisseur d’application respectif et n’est donc pas partie au contrat d’achat ou à l’accord utilisateur entre le client et le fournisseur d’application. Toutefois, si vous êtes client Onebip, Onebip est votre partenaire contractuel. Cela signifie que vous achetez l’application auprès de Onebip, mais que l’application est sous licence du fournisseur d’application. Chaque application achetée est soumise au contrat de licence utilisateur final général (EULA) joint aux présentes conditions (ANNEXE 2), sauf si Onebip ou le fournisseur proposent un accord de licence individuel prioritaire (EULA individuel). Le fournisseur d’application d’une application tierce est seul responsable du contenu, de la garantie et de toutes les autres réclamations que vous pourriez avoir concernant l’application tierce. Vous reconnaissez expressément que Onebip est tiers bénéficiaire sous l’EULA général ou individuel applicable à l’application tierce et qu’il est donc habilité à faire respecter ce contrat.
2. ACHATS INTÉGRÉS.
2.1 Dans les applications, du contenu, des services ou des fonctions peuvent être proposés pour une utilisation au sein même des applications (« achats intégrés »). En principe, les achats intégrés effectués lors de l’utilisation de l’application (par ex. crédits en jeu tels que or virtuel, pièces virtuelles, etc.) ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois et ne sont pas transférables entre appareils.
3. MAINTENANCE ET SUPPORT DES APPLICATIONS.
3.1 Onebip est responsable de la maintenance et du support des applications Onebip (ou dans la mesure où la loi applicable l’exige). Par ailleurs, les fournisseurs d’application sont responsables de la maintenance et du support.
E. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CERTAINS CONTENUS ACHETÉS AUPRÈS DE TIERS
1. GÉNÉRALITÉS.
1.1 Certains contenus disponibles dans certains services sont achetés directement auprès du fournisseur de contenu (comme indiqué sur la page produit et/ou lors du processus d’achat). Dans ce cas, Onebip agit en tant que représentant du fournisseur de contenu en mettant le contenu à disposition. Il est expressément indiqué que Onebip n’est donc pas partie au contrat entre vous et le fournisseur de contenu. Toutefois, si vous êtes client de Onebip, Onebip est le partenaire contractuel pour le contenu acheté via certains services, bien que le contenu soit licencié par le fournisseur. Le fournisseur de contenu a le droit de faire respecter les conditions d’utilisation relatives à ce contenu. Il est responsable du contenu et de la garantie (dans la mesure où la garantie n’a pas été exclue), ainsi que de toute autre réclamation concernant le contenu.
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
2.1 Onebip se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et d’ajouter de nouvelles conditions pour l’utilisation des services. Vous serez informé de ces modifications et, si vous les acceptez, elles prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes conditions. En cas de refus, Onebip se réserve le droit de résilier le contrat.
3. MATÉRIAUX TIERS.
3.1 Onebip n’est pas responsable des matériaux tiers contenus ou liés au contenu ou aux services et ne peut être tenu responsable à ce titre.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
4.1 Vous reconnaissez que les Services, en particulier le contenu, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio, vidéo, contenus éditoriaux, ainsi que les scripts et logiciels, contiennent des informations et matériaux appartenant à Onebip et/ou à ses concédants, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
4.2 Vous vous engagez à utiliser ces informations ou matériaux uniquement pour votre usage personnel et non commercial conformément aux présentes conditions.
4.3 Il est interdit de reproduire les services, en tout ou partie, sous quelque forme ou moyen que ce soit, sauf disposition expresse contraire dans ces conditions.
4.4 Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer les services ou contenus sous quelque forme que ce soit, ni à exploiter les services d’une manière non expressément autorisée.
5. RÉSILIATION ; BLOQUAGE DES SERVICES.
5.1 Onebip se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat conclu pour un motif important sans préjudice d’autres droits, notamment en cas de violation grave ou persistante des obligations découlant des présentes, même après notification écrite (email suffisant).
5.2 La résiliation des présentes conditions entraîne (i) la suppression de l’accès à votre compte ; (ii) l’exclusion de l’accès aux services concernés. Vous restez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
5.3 Onebip peut modifier, bloquer ou interrompre les services, partiellement ou totalement, à tout moment, avec ou sans préavis. Onebip ne peut être tenu responsable de ces modifications ou interruptions.
5.4 Dans la mesure du possible, Onebip vous informera à l’avance de ces changements.
5.5 La résiliation des services n’affecte pas le contenu déjà acheté.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
6.1 Onebip fournira les services avec un soin raisonnable. Onebip ne donne aucune autre garantie et notamment ne garantit pas que :
6.1.1 Votre utilisation des services sera ininterrompue ou sans erreur. Vous acceptez que Onebip puisse suspendre les services pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment pour des raisons techniques ou opérationnelles et vous en informera autant que possible.
6.1.2 Les services seront exempts de pertes, corruptions, attaques, virus, interférences, piratages ou autres perturbations de sécurité, considérées comme cas de force majeure. Onebip exclut toute responsabilité à cet égard. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre système, y compris de tout contenu acheté, acquis ou loué via les services.
6.2 Sauf dans les cas prévus au point (d) ci-dessous ou si vous exercez vos droits à remboursement ou indemnisation conformément à la loi applicable, Onebip, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants ou concédants ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par Onebip ou ses agents si :
6.2.1 Aucun devoir légal de diligence n’a été violé par Onebip ou ses employés ou agents ;
6.2.2 La perte ou le dommage n’était pas une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation ;
6.2.3 Toute augmentation de la perte ou du dommage résulte d’une violation par vous des présentes conditions ;
6.2.4 La perte est due à la décision de Onebip de supprimer des informations ou contenus, refuser leur traitement, vous avertir, empêcher ou interrompre votre accès aux services, ou prendre d’autres mesures lors d’une enquête pour violation suspectée ou suite à la conclusion qu’un manquement au contrat a eu lieu ;
6.2.5 La perte concerne une perte de revenus, d’affaires, de bénéfices, ou une perte ou corruption de données liées à votre utilisation des services.
6.3 Onebip protégera les informations que vous fournissez dans le cadre des services au mieux de ses connaissances et croyances, notamment contre tout usage frauduleux.
6.4 Rien dans ces conditions ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de Onebip en cas de négligence grave, faute intentionnelle, fraude, ou en cas de décès ou blessures personnelles.
6.5 En cas de violation des présentes conditions par vous, vous serez responsable envers Onebip, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants et concédants pour toute réclamation découlant de cette violation. Vous serez également responsable de toute action prise par Onebip dans le cadre d’une enquête sur une violation suspectée ou suite aux conclusions de cette enquête.
7. AUTRES DISPOSITIONS.
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Onebip et régissent l’utilisation des services, remplaçant tout accord antérieur relatif au même objet.
Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires avec des fournisseurs d’applications lorsque vous utilisez des services connectés, contenus tiers, logiciels tiers ou services additionnels.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont invalides ou inapplicables en tout ou en partie, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties conviennent de remplacer toute disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus de l’intention économique originale, sauf impossibilité d’interprétation complémentaire.
Le fait que Onebip n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Onebip n’est pas responsable en cas d’inexécution due à des circonstances échappant à son contrôle.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables à l’utilisation des services.
Le risque de perte pour toutes transactions électroniques est transféré au destinataire lors de la transmission électronique.
Onebip peut vous notifier des informations sur les services par email, SMS, courrier postal ou via un avis dans les services.
Ces notifications sont effectives immédiatement. Onebip peut aussi vous contacter par email, SMS ou notification push pour vous envoyer des informations complémentaires.
Résolution alternative des litiges : L’UE propose une plateforme volontaire de résolution en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr, à laquelle Onebip a décidé de ne pas participer. En cas de problème, contactez le support : https://selfcare.onebip.com
Les personnes mineures doivent consulter un tuteur légal pour s’assurer que l’offre Onebip est dans leur intérêt.
Dernière mise à jour le 11 mai 2021
ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À Onebip S.r.l.
Via Roberto Lepetit 8/10
20124 Milan, Italy
Je révoque par la présente le contrat conclu pour [service, numéro de commande] : |
Commandé * / reçu * le : |
Nom du consommateur : |
Adresse du consommateur : |
Adresse e-mail du consommateur ** : |
Numéro de téléphone portable : |
Pays : |
Date : |
Signature [uniquement en cas de notification sur papier] : |
* Barrer la mention inutile |
ANNEXE 2 – CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL GÉNÉRAL (CLUF / EULA) POUR LES APPLICATIONS SOUS LICENCE
Les applications mises à disposition via Onebip Games vous sont uniquement concédées sous licence et ne sont pas vendues. La licence pour l’application respective dépend de l’acceptation préalable de l’EULA générale ou d’un contrat individuel de licence utilisateur final entre vous et le fournisseur de l’application (« EULA individuelle »), si elle est fournie. La délivrance de la licence pour une application Onebip S.r.l. dans le cadre de l’EULA générale ou d’une EULA individuelle est assurée par Onebip S.r.l., tandis que la licence pour une application tierce dans ce cadre est accordée par le fournisseur de l’application tierce. Toute application soumise à l’EULA générale est ci-après dénommée « application sous licence ». Onebip S.r.l. ou le fournisseur respectif (« concédant ») se réservent tous les droits relatifs à l’application sous licence accordés par l’EULA générale.
1. Portée de la licence
Le concédant délivre une licence non transférable pour utiliser l’application sous licence sur des produits de marque Onebip S.r.l. et qui sont en votre propriété ou possession, dans la mesure spécifiée dans les règles d’utilisation. Les conditions énoncées dans l’EULA générale s’appliquent à tous les contenus, matériaux ou services accessibles depuis l’application sous licence ou pouvant être achetés dans celle-ci, ainsi qu’à toutes les mises à jour mises à disposition par le concédant qui remplacent ou complètent l’application sous licence originale, sauf si une mise à jour correspondante est accompagnée d’une EULA individuelle. Si les règles d’utilisation ne le permettent pas, il est interdit de vendre ou de rendre disponibles des applications sous licence sur un réseau où elles peuvent être utilisées par plusieurs appareils en même temps. Il est interdit de transférer, redistribuer ou sous-licencier l’application sous licence. Il est convenu que si votre appareil est vendu à un tiers, vous devez d’abord retirer l’application sous licence de l’appareil avant de le transférer. Il n’est pas permis de reproduire l’application sous licence ou ses mises à jour ou parties (sauf si cela est permis dans le cadre de la licence et des règles d’utilisation), de procéder à de l’ingénierie inverse, au démontage, à la tentative d’extraction du code source, de modifier ou transférer des œuvres dérivées (sauf et uniquement dans la mesure où une des restrictions ci-dessus est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela est permis par les conditions de licence applicables à l’utilisation des composants open source intégrés dans l’application sous licence).
2. Consentement à l’utilisation des données
Vous donnez votre consentement au concédant pour collecter et traiter des données techniques et informations connexes – notamment des informations techniques concernant votre appareil, système et logiciel d’application ainsi que les périphériques – qui sont enregistrées à intervalles réguliers afin de promouvoir la fourniture de mises à jour du logiciel, le support produit et d’autres services fournis en lien avec l’application sous licence (le cas échéant). Le concédant est autorisé à utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou vous fournir des services ou technologies, à condition que cela soit fait de manière anonyme.
3. Résiliation
L’EULA générale reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par le client ou le concédant. Les droits de l’EULA générale prennent fin immédiatement et automatiquement si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.
4. Services externes
L’application sous licence peut permettre l’accès à des services et sites web du concédant et/ou de tiers (appelés collectivement « services externes »). Vous acceptez d’utiliser ces services externes à vos risques et périls. En aucun cas, le concédant n’est responsable de vérifier ou d’évaluer le contenu ou la conformité des services externes de tiers et ne peut être tenu responsable de ces services. Des données telles que des informations financières, de santé ou de localisation affichées dans une application sous licence ou dans un service externe sont fournies à titre informatif non contraignant et ne sont pas garanties quant à leur exactitude par le concédant ou ses représentants. Vous confirmez que les services externes doivent être utilisés d’une manière qui ne contredit pas les conditions de l’EULA générale ni ne viole les droits de propriété intellectuelle du concédant ou de tiers. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces services pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer des personnes physiques ou morales et que le concédant n’est pas responsable de telles utilisations. Les services externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues, dans votre pays d’origine et/ou peuvent ne pas être adaptés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu ou une zone spécifique. Si vous décidez d’utiliser ces services externes, vous êtes personnellement responsable du respect de toutes les lois applicables. Le concédant se réserve le droit de modifier, annuler, désactiver ou imposer des interdictions ou restrictions d’accès aux services externes à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous.
5. ABSENCE DE GARANTIE
L’application sous licence est mise à disposition par le concédant avec un soin raisonnable. Le concédant exerce également un soin raisonnable concernant les services externes fournis ou mis à disposition via l’application sous licence. Aucune autre promesse ou garantie concernant les services externes n’est donnée par le concédant. En particulier, le concédant ne garantit pas que :
5.1. l’utilisation des services externes sera ininterrompue ou sans erreur ;
5.2. les services externes seront exempts de virus, attaques, interventions, piratages ou autres perturbations liées à la sécurité, le concédant excluant toute responsabilité à ce sujet. Vous êtes responsable de la gestion des sauvegardes de votre système, y compris des sauvegardes de toutes les applications sous licence stockées sur votre système.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Sauf indication contraire, le concédant, ses dirigeants, gestionnaires, employés, affiliés, agents, contractants, clients ou concédants ne sont en aucun cas responsables des pertes ou dommages causés par le concédant, ses employés ou agents si :
6.1.1. aucune obligation légale de diligence due par le concédant ou un employé ou agent du concédant n’a été violée ;
6.1.2. il ne s’agit pas d’une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation ;
6.1.3. toute augmentation de perte ou dommage résulte de votre violation d’une disposition du contrat de licence utilisateur final ;
6.1.4. cela résulte d’une décision du concédant de vous avertir, de prévenir ou de mettre fin à votre accès aux services externes ou de prendre d’autres mesures lors de l’enquête sur des violations suspectées ou suite à la conclusion du concédant qu’une violation du contrat a eu lieu ;
6.1.5. cela concerne une perte de revenu, d’activité ou de profit, ou la perte ou la corruption de données liée à votre utilisation de l’application sous licence.
6.1.6. Onebip S.r.l. ne peut être tenu responsable des frais de données pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation des services.
6.2. La responsabilité du concédant pour fraude, négligence grave, comportement volontaire ou pour décès ou blessure corporelle due à la négligence du concédant n’est ni exclue ni limitée par ces conditions.
7. Il est interdit d’utiliser l’application sous licence ou de l’exporter ou réexporter d’une autre manière, sauf si cela est permis par la législation du pays où l’application sous licence a été acquise.
8. Sauf disposition expresse du paragraphe suivant, ce contrat et la relation entre vous et Onebip S.r.l. sont soumis aux lois de la République d’Autriche. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Vienne, en Autriche, pour résoudre tout litige ou réclamation découlant de ce contrat.
About us
Onebip S.r.l.
Via Roberto Lepetit 8/10
20124 Milan
Italy
VAT-ID: IT09141140963
Capitale sociale: Euro 100.000,00 i.v.
REA: MI – 207132